KIWANIS CLUB D'ASNIERES-sur-SEINE
STATUTS DU CLUB
Art. I
FORME - DENOMINATION - SIEGE -
DUREE
I.1 Sous
le régime de la loi du 1er juillet 1901, est constituée une association
dénommée "KIWANIS CLUB D'ASNIERES-sur-SEINE" dontle siège est 50,
rue de l’Alma – BP22, à 92603 Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Il peut être fixé en tout autre
endroit de la zone d'action du Club sur, simple décision du Conseil
d’Administration de ce dernier.
I.2 Cette
dénomination ne pourra être modifiée sans l'accord préalable des Autorités
qualifiées du KIWANIS INTERNATIONAL et/ou de sa délégation européenne.
I.3 La
zone d'action du Club est, par priorité celle de la Région Ile-de-France.
I.4 La
durée de l'Association est illimitée.
I.5 Ladite
Association "Kiwanis Club d'Asnières-sur-Seine" déclare adhérer aux
statuts du KIWANIS INTERNATIONAL et de la FEDERATION EUROPENNE DU KIWANIS
INTERNATIONAL (KIEF).
Art. II
OBJET
II.1 Le
Club adhère aux objectifs du KIWANIS INTERNATIONAL résumés ci-après :
- « Assurer
la primauté des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs
matérielles. »
- « Encourager
dans toutes les relations humaines l'application quotidienne de la Règle d'Or :
Fais pour autrui ce que tu voudrais qu'il fasse pour toi. »
- « Promouvoir
et appliquer une éthique rigoureuse dans la vie sociale et
professionnelle ».
- « Développer
et propager la notion de service envers les autres en prêchant
l'exemple ».
- « Faire
du Club un tremplin pour renforcer l'amitié, rendre des services altruistes et
construire une communauté meilleure ».
II.2 Ce
code de conduite doit être appliqué par les membres du Club non seulement dans
leur activité kiwanienne mais également dans leur vie courante et
professionnelle.
II.3 Les
membres du Kiwanis Club d'Asnières-sur-Seine s'interdisent formellement toute
expression d'opinion ou toute discussion relative aux partis politiques ou aux
confessions religieuses. Ils s'interdisent également d'utiliser ou de faire
état de leur appartenance au Kiwanis Club d'Asnières-sur-Seine à des fins politiques,
religieuses ou professionnelles.
II.4 Ces
principes peuvent se résumer dans la devise adoptée par les membres du Kiwanis
Club d'Asnières-sur-Seine : "Construire l'amitié dans la simplicité".
Art. III
MEMBRES ET CLASSIFICATION
III.1 Catégories
de membres
Le Club comprend essentiellement des
membres actifs, avec, le cas échéant, des membres seniors et des membres
d'honneur.
III.2 Membres
actifs
a) Seuls
des postulants de bonne volonté, représentatifs, résidant ou ayant des
activités dans la zone d'action du Club, peuvent devenir membres actifs.
b) Ils
doivent assumer ou avoir assumé des responsabilités dans les secteurs public,
privé ou associatif.
c) Il
ne peut y avoir plus de deux membres actifs exerçant la même activité
professionnelle spécifique.
d) Aucun
candidat (d'un autre Club Kiwanis) ne peut être admis, sauf à respecter la
procédure officielle de transfert ou mutation suivant le cas.
e) Tout
membre actif doit payer les cotisations prévues par le Club; il bénéficie des
droits attachés à sa qualité de membre et est soumis aux obligations du Club.
Toutefois, pour répondre à certaines
conditions exceptionnelles, et selon une procédure reprise dans le Règlement
Intérieur (RI) du Club, tout membre peut obtenir le bénéfice d'une mise en disponibilité
temporaire.
III.3 Membres
seniors
a) Pour
pouvoir être nommé membre senior, il faut :
- avoir
eu la qualité de membre actif d'un ou plusieurs Clubs Kiwanis pendant une
période minimum de dix ans.
- être
en règle de cotisation,
- ne
pas être en mesure, pour raison professionnelle, de santé ou autre, de
participer régulièrement aux réunions du Club,
- répondre
aux autres conditions stipulées dans les présents Statuts,
- faire
une demande écrite au Conseil d’Administration qui en examine, à sa plus proche
réunion, les conditions de recevabilité et notifie son accord ou son rejet à
l'intéressé.
b) Tout
membre senior doit régler les cotisations annuelles et respecter les règles de
présence arrêtées par le Conseil d’Administration en ce qui le concerne. Il
bénéficie des droits, y compris le droit de vote, et est soumis aux autres
obligations du Club.
c) Le
Conseil d’Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale de
printemps la liste des membres seniors qui ne sont pas à jour de leurs
obligations, et en propose la révision éventuelle à ladite Assemblée.
III.4 Membres
d'honneur
a) Toute
personne que le Club souhaite distinguer pour avoir accompli une action
particulièrement utile à la Société, et qui n'est ni membre actif ni membre
senior, peut être admise en qualité de membre d'honneur (cf. art. IV.2.b).
b) Le
Conseil d’Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale de
printemps la liste des membres d'honneur et lui en propose la révision
éventuelle.
c) Les
membres d'honneur ne paient ni droit d'entrée ni cotisation annuelle. Ils n'ont
ni droit de vote ni accès à une fonction kiwanienne et ne sont pas soumis à
l'obligation de présence aux réunions. Ils ont droit au port de l'insigne.
ART. IV
Les amis du kiwanis club
d’ASNIERES-sur-SEINE
IV.1. a) Il
est crée au sein du Kiwanis club d’ASNIERES-SUR-SEINE, une entité nommée
« LES AMIS DU CLUB ». Il s’agit d’un répertoire regroupant toute
personne manifestant un intérêt particulier aux objectifs du KIWANIS CLUB
D’ASNIERES-SUR-SEINE, participant à certaines de ses actions ou manifestations,
sans toutefois devenir membre actif.
Elle
peut être admise en qualité « d’ami du Club » après acceptation par
le Conseil d’Administration sur proposition d’un membre du Club.
b) Le
Conseil d’Administration soumet chaque année à l’Assemblée générale de
printemps, la liste des membres « Amis du Kiwanis Club d’Asnières-sur-Seine »
et lui en propose la révision éventuelle.
c)
Les « Amis du Kiwanis Club d’Asnières-sur-Seine » ne
payent ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle. Ils n’ont ni le droit de
vote, ni accès à une fonction Kiwanienne et ne sont pas soumis à l’obligation
de présence aux réunions.
Tout
« Ami du Kiwanis Club d’Asnières-sur-Seine » doit respecter les
règles de participation aux actions arrêtées par le Conseil d’Administration.
d) Le
Club se doit de définir un moyen d’information pour donner aux Amis du Club,
des nouvelles sur la vie du Club et sur les actions en projet afin que les
intéressés puissent s’organiser en conséquence pour y participer. Ce moyen
pourra être le Kiwanigramme ou toute autre forme d’information transmise en
tenant compte de la bonne volonté et de l’engagement des Amis du Club.
Art. V
ADMISSION ET DEMISSION
V.1. a) Tout
futur membre doit obligatoirement être parrainé par au moins un membre actif du
Club.
b) Chaque
membre du Club peut exprimer son opposition dans le cadre de la procédure
d'admission définie au Règlement Intérieur du Club. Le Président statue sur
cette objection.
c) L'admission
définitive est prononcée lors d'une réunion statutaire hors la présence du
postulant (quorum fixé aux 2/3 de l'effectif actif et senior du Club). Seuls
peuvent voter les membres présents et en règle - résultat obtenu à la majorité
relative de ces derniers.
V.2 a) Les
membres seniors sont nommés par Le Conseil d’Administration.
b) Les
membres d'honneur sont proposés par le Conseil d’Administration et soumis à la
ratification des membres du club (même procédure qu'à l'article V.1.c).
V.3. La
qualité de membre se perd :
- par
démission,
- par
décès,
- par
radiation ou exclusion.
Tout membre a la possibilité de
démissionner du Club mais il doit être à jour des cotisations dues pour
l’exercice. Toute année commencée est due en intégralité. Il adressera sa
démission au Conseil d’Administration. La
démission sera enregistrée au moment de la demande et deviendra effective après
acceptation par le Conseil d’Administration.
Art. VI
DISCIPLINE
VI.1 Le
Trésorier doit systématiquement rappeler à l'ordre les membres en retard dans
le paiement de leur cotisation.
VI.2 Lorsque
le Président (ou le Secrétaire) constate un manque évident d'assiduité chez un
membre (absence non excusée à 4 réunions successives), il doit prendre contact
avec l'intéressé et s’inquiéter des raisons de cette absence.
VI.3 Lors
de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, Le Conseil d’Administration doit
soumettre la liste des membres qui ont été absents sans excuse à 40 % des
réunions depuis le début de l'année administrative kiwanienne et/ou qui sont en
retard de plus de 4 mois dans le règlement de leur cotisation.
Ladite Assemblée Générale Ordinaire
peut décider de prononcer la radiation des membres concernés.
VI.4 En
tout état de cause, si cette situation d'absentéisme et/ou de carence de
cotisation perdure, la radiation devra intervenir lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire suivante et être inscrite d'office à l'ordre du jour et au
procès-verbal de cette dernière.
VI.5 Un
manquement grave à l'éthique peut entraîner l'exclusion du membre concerné, ce
qui revient à l'écarter à vie de tous les clubs du Kiwanis International. Dans
ce cas de figure, le Président (ou, à défaut, le Secrétaire) convoque
l'intéressé 15 jours avant la réunion statutaire appelée à examiner le dossier,
afin qu'il puisse préparer et présenter ses arguments. Pour ce point
particulier de son ordre du jour, cette Réunion Statutaire doit fonctionner
selon la procédure des Assemblées Générales Extraordinaires (cf. art. XI.2.b).
Art. VII
ADMINISTRATION DU CLUB - LES
OFFICIERS
VII.1 Les
Officiers du Club sont le Président, son prédécesseur (Immediate Past
Président) ou, en cas d'empêchement, le plus récent Past Président, son
successeur désigné (qui portera, selon la période de l'année kiwanienne, le
titre de Président "elect" ou de Président "élu"), le
Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier, et, éventuellement, le Secrétaire
adjoint et le Trésorier adjoint. A la limite, rien n'interdirait au Président
"elect" d'exercer aussi les fonctions de Vice-Président pendant la
période considérée.
La réunion des Officiers constitue le
Bureau du Club.
VII.2 Chaque
Officier doit être membre actif (exceptionnellement senior), en règle de ses
obligations envers le Club.
VII.3 Tous
les Officiers prennent leurs fonctions le 1 er octobre pour une durée d'une
année ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient dûment élus et investis. Le
Président élu, le Secrétaire et le Trésorier désignés doivent, au préalable,
avoir suivi les formations les concernant organisées soit par la Division soit
par le District.
VII.4 Les
attributions des Officiers sont définies ci-après :
a) Le
Président est l'administrateur exécutif.
Il préside toutes les réunions du
Club et du Conseil d’Administration.
Il propose les budgets.
Il est membre d'office de toutes les
commissions.
Il présente le point de vue du Club à
la Division et au District, et informe le Club de celui de la Division et du
District. Il représente le Club au Congrès de District et aux Conventions.
Il favorise l'expansion du Kiwanis
dans les régions voisines et collabore à la Commission d'expansion du club.
Il veille à l’entretien des contacts
avec les » Amis du Club »
Il remplit tous les devoirs incombant
habituellement à un Président.
Il aide le nouveau Bureau à établir
le projet de budget de l'exercice suivant, et veille à laisser à la nouvelle
équipe un fonds de roulement au titre du budget de fonctionnement.
b) Le
Vice-Président. En l'absence du Président, le Vice-Président présidera
toutes les réunions du Club et du Conseil d’Administration.
Il remplira également toute tâche
confiée par le Président ou Le Conseil d’Administration.
c) Le
Secrétaire tient les registres, enregistre les présences, rédige les
procès-verbaux, établit les kiwanigrammes, dresse les comptes-rendus
administratifs.
Il fait un rapport aux deux
Assemblées générales annuelles et toutes les fois que le Président ou le Comité
de direction le lui demandent.
Il
transmet aux responsables et aux commissions ou aux membres du Club les informations
reçues du Kiwanis International, du District et de la Division.
Il
fait tout rapport et transmet tous les documents à tous les niveaux de
l'organisation du Kiwanis.
Il
est responsable de la communication avec les « Amis du Club » à moins
qu’un kiwanien ne soit chargé de cette tâche.
d) Le
Trésorier reçoit du Secrétaire tous les fonds payés au Club et en fait
dépôt dans les comptes officiels.
Il réclame et reçoit toutes les
cotisations, les remboursements de frais, les recettes.
Il effectue, sur autorisation du
Président ou du Secrétaire, toutes les dépenses.
Il tient une comptabilité distincte,
conforme aux directives du District, entre la caisse de fonctionnement et la
caisse de l'action sociale.
Il
a soin de faire fructifier, au bénéfice de l'action sociale, les fonds
disponibles.
Il
établit les documents de déduction fiscale à l’intention des donateurs.
Ses
comptes et ses livres sont à la disposition du Président, du Comité de
direction et de tout expert désigné. Il fait un rapport aux deux Assemblées
générales annuelles et remet le bilan de l'exercice à l'Assemblée Générale
d'octobre, arrêté à la fin de son mandat.
e) Le
Président sortant, le Président élu, le Secrétaire adjoint et le Trésorier
adjoint assumeront les charges qui leur seront assignées par le Comité de
Direction.
Art. VIII
ADMINISTRATION DU CLUB – CONSEIL
D’ADMINISTRATION
VIII.1 Le
Conseil d’Administration comprendra les membres du Bureau (cf. art. VI.1), le
Président fondateur plus 3 (trois) membres élus (appelés
"Administrateurs").
VIII.2 Chaque
Administrateur doit être membre actif ou senior, en règle de ses obligations
envers le Club.
VIII.3 Tous
les Administrateurs entreront en fonction le 1er octobre de chaque année, pour
une durée de 1 (un) an ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient dûment élus.
VIII.4 Le
Conseil d’Administration donne les grandes orientations du Club, en structure
ses activités, approuve le budget, en contrôle l'exécution, coordonne l'action
des Commissions et, d'une manière générale, assure la gestion du Club.
VIII.5 Le
Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois. Il
prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses membres présents.
Art. IX
ADMINISTRATION DU CLUB -
COMMISSIONS
IX.1 Les
Commissions essentielles du Club sont déterminées dans le Règlement Intérieur.
Elles comprennent notamment celles d'Action sociale, d'Admission, d’Animation,
et éventuellement celles des Statuts et Règlements, d'Expansion, du Programme
d'Action Prioritaire.
IX.2 Le
Président peut en outre créer, avec l'assentiment du Conseil d’Administration,
toute Commission qui lui paraîtrait utile pour l'activité et la bonne marche du
Club.
Art. X
ARBITRAGE
Les litiges qui ne peuvent être
réglés à l'amiable sont réglés par arbitrage rendu par une Commission ad hoc et
définie au Règlement Intérieur. La Commission d'arbitrage est compétente pour
les litiges concernant l'application des Statuts et des Règlements, le respect
des objectifs et de l'esprit du Kiwanis.
Art. XI
REUNIONS - ASSEMBLEES GENERALES
XI.1 Réunions
statutaires
Le Club tient au moins deux réunions
mensuelles, les 2 ème et 4 ème jeudis de chaque mois, aux heure et lieu
communiqués à l'Organisation du Kiwanis. Ces dates et lieu ne peuvent être
qu'exceptionnellement modifiés, après en avoir prévenu le
Lieutenant-Gouverneur.
XI.2 Assemblées
générales
L'Assemblée Générale se compose de la
totalité des membres du Club, actifs et seniors, à jour de leurs obligations.
Elle est l'organe souverain. Elle peut se réunir en Assemblée Générale
Ordinaire ou Extraordinaire.
a) Hors la
procédure exceptionnelle de convocation à la demande expresse du quart des
membres actifs et seniors du Club à jour de leurs cotisations aux jour, heure
et lieu fixés par eux, l'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) se réunit sur
convocation de son Président au moins deux fois par an:
- la
première fois à l’automne pour l'examen des rapports moraux, des comptes et du
quitus de l'exercice précédent ; la présentation du programme et du budget
prévisionnel du nouvel exercice,
- la
seconde fois au printemps pour les désignations des Officiers, des Directeurs
et du membre élu à la Commission d'Admission, et la présentation de la
situation en cours.
Pour être valablement constituée,
l'Assemblée Générale Ordinaire doit respecter un quorum égal aux 2/3 du total
des membres actifs et seniors du Club. Si ce quorum n'est pas atteint, cette
première Assemblée est déclarée close et une deuxième Assemblée est aussitôt
ouverte au cours de la même réunion statutaire. Elle peut alors délibérer sans
condition préalable de quorum. Les autres modalités (de convocation, tenue et
délibération) sont précisées au Règlement Intérieur.
Le vote par procuration est admis aux
conditions suivantes : chaque membre présent ne pourra détenir qu'un seul
pouvoir, lequel ne sera valable que pour autant que les deux membres concernés
soient en règle à l'égard du Club.
Sauf majorité particulière requise
par certains points de l'ordre du jour, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres actifs et seniors présents ou représentés à jour de
leurs obligations.
Les délibérations sont consignées
dans un procès-verbal signé du Président, du Secrétaire et des scrutateurs
désignés.
b) L'Assemblée
Générale peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) pour
modifier les Statuts.
Elle doit respecter, en première
réunion, les mêmes conditions de quorum que ci-dessus. En seconde réunion, un
quorum de 50 % des membres actifs et seniors du Club est requis.
Toute résolution doit, pour être
adoptée, obtenir les 2/3 des voix des membres actifs et seniors présents à jour
de leurs cotisations.
Les autres règles (de convocation,
tenue, délibération, etc.) concernant les Assemblées Générales Ordinaires sont
applicables.
Art. XII
ELECTION (OU REMPLACEMENT) DES
OFFICIERS
XII.1 La
désignation des Officiers du Club et des trois administrateurs a lieu à
l'Assemblée Générale annuelle de printemps.
XII.2 Le
Règlement Intérieur du Club prévoit les modalités du vote.
XII.3 Ainsi,
durant une année kiwanienne N, sont soumis à élection le Président elect de
l'année N+2, le Vice-Président et les trois Administrateurs de l'année N+1. En
outre, en fin de scrutin, le membre du Club le plus récent admis depuis une
année au moins sera appelé à siéger à la Commission d'Admission aux côtés des
membres de droit de ladite Commission durant l'année N+1.
L'Assemblée confirme le Président
elect appelé à prendre ses fonctions en octobre, au début de l'année N+1, qui
devient Président élu, et approuve le Secrétaire, le Trésorier, le Secrétaire
adjoint et le Trésorier adjoint proposés par lui. Ainsi est constitué le futur
Bureau de l'année N+1.
XII.4 Dispositions
exceptionnelles
En cas de vacance, empêchement ou
carence constatée par le Bureau du titulaire d'un poste, la fonction est
reprise comme suit :
- Président : par le Vice-Président ou, à défaut, en cas d'empêchement de ce dernier,
par le titulaire précédent du poste si la vacance se produit pendant la
première partie du mandat ou par le Président élu si la vacance se produit
pendant la seconde moitié du mandat.
- Président
elect : nouvelle élection (cf. procédure des A.G.O.).
- Secrétaire
et Trésorier : par leurs adjoints respectifs.
En
cas d'empêchement de ces derniers, ou pour tout autre titulaire d'un poste, les
membres du Club coopteront au cours d'une réunion statutaire un membre actif ou
senior afin qu'il achève le mandat. (cf procédure des A.G.O.).
Art. XIII
RESSOURCES
XII.1 Tout
membre actif ou senior doit régler au Club une cotisation dont le montant annuel
est fixé par l'Assemblée Générale d’automne (cf. art.XIV.2) sur proposition du Conseil
d’Administration. Cette cotisation comprend les cotisations dues aux divers
organes de direction du Kiwanis International, du KIEF, du KFE Josette CELHAY,
du KIWABISPORT, celle due à la Division et la cotisation propre au Club
d’Asnières-sur-Seine.
XIII.2 Les
autres ressources du Club sont les produits résultant des manifestations, des
dons et subventions autorisés par la loi. Ces sommes sont obligatoirement
affectées à l'action sociale et font l'objet d'une comptabilité spécifique
indépendante des fonds administratifs du Club. (cf. art. VI.4.d).
Art. XIV
FINANCES
XIV.1 L'exercice
commence le 1er octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de
l'année suivante.
XIV.2 Le
budget de l'exercice est adopté chaque année lors de l'Assemblé Générale d'automne.
XIV.3 La
comptabilité du Club est vérifiée au moins une fois par an par les auditeurs
des comptes avant la tenue de l'Assemblée générale qui sera appelée à donner
son quitus. Le Lieutenant-Gouverneur de la Division est en droit d'en prendre
communication.
XIV.4 Le
Conseil d’Administration décidera de l'ouverture d'un ou plusieurs comptes
bancaires ou postaux où les fonds du Club seront mis en dépôt. Les comptes
fonctionneront sur la signature séparée du Président et du Trésorier en
exercice qui reçoivent statutairement tous pouvoirs à cet effet, hormis celui
de substituer.
XIV.5 En
cas d'empêchement temporaire de ces deux officiers, le Conseil d’Administration
désignera des mandataires et établira la délibération nécessaire au
fonctionnement des dits comptes bancaires ou postaux.
Art. XV
MODIFICATIONS
XV.1 Les présents Statuts peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire
sur proposition du Conseil d’Administration ou suite à une demande collective
émanant des 2/3 des membres actifs et seniors.
Toute modification doit être en conformité avec les Statuts et les Règlement du Kiwanis International et du
Kiwanis International Europe (K.I.E.F.).
XIV.2 Tous
pouvoirs sont donnés au Président ou au Secrétaire pour effectuer à la
Préfecture les diverses déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août
1901 édicté pour l'application de la loi du 1 er juillet 1901.
Art. XVI
RÈGLEMENT INTERIEUR
Le Club s'est doté d'un Règlement
Intérieur dont l'objet est de compléter certaines dispositions ou procédures
énoncées dans les présents statuts.
Les modifications éventuelles de ce
Règlement Intérieur seront votées en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce Règlement Intérieur ne peut
contredire les dispositions statutaires.
Art. XVII
INSIGNES
XVII.1 Le
Club d'Asnières-sur-Seine adopte comme insignes, bannière et autres emblèmes
ceux qui sont communément utilisés au sein du Kiwanis International.
XVII.2 Chaque
membre actif reçoit un insigne individuel qui reste sa propriété tant qu'il
reste membre du Club. Il devra le restituer en cas de démission et a fortiori
de radiation ou exclusion. Il reçoit également deux fanions, un à titre
personnel et un pour échange lors de visites à d'autres Clubs.
XVII.3 Chaque
membre du Bureau reçoit un insigne ou un collier correspondant à sa fonction
qu'il détient tout au long de son mandat. Il devra le porter lors des réunions
et manifestations officielles.
XVII.4 Les
emblèmes ou sigles du Kiwanis ne pourront être reproduits que sur des documents
relatifs à la vie du Club et ne pourront en aucun cas être utilisés à des fins
personnelles ou commerciales.
Art. XVIII
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
DU KIWANIS CLUB D'ASNIERES-sur-Seine
XVIII.1 Le
Kiwanis Club d'Asnières-sur-Seine est créé pour une durée indéterminée.
XVIII.2 Le
Kiwanis Club d'Asnières-sur-Seine peut décider en Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée comme prévu à l'article X.2, de se dissoudre ou de
dissoudre son Bureau sur proposition de son Président Fondateur, de son
Président en exercice ou de cinq membres actifs à jour de cotisation.
XVIII.3 La
décision de dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des
membres présents et à jour de cotisation.
XVIII.4 Si
la dissolution est votée, l'Assemblée Générale élit une Commission de
Liquidation chargée :
a) de
restituer à toute personne étrangère ou à tout membre de l'association dissoute
le matériel qu'il sera susceptible de lui avoir prêté;
b) de
réaliser les avoirs de l'association et d'en verser le produit, après paiement
des charges, à une association caritative, poursuivant les mêmes objectifs, de
préférence à Kiwanis France Entraide-Josette CELHAY
Art. XIX
ADOPTION
